3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Defi-marques.com sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2. Enregistrement d’une commande
L’Utilisateur passe sa commande sur Internet via le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Le Site Internet Defi-marques.com permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement.
Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation de l’écran “Récapitulatif de commande”. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter de ce « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
Defi-marques.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier électronique à l’adresse Defi-marques.com. Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Paiement”, tout Utilisateur devra s’identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe s’il a déjà passé une commande chez Defi-marques.com, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. L’Utilisateur devra faire le règlement par virement bancaire ou par Paypal.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Defi-marques.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 5 ci-après, l’Acheteur dispose d’un droit de remboursement, pendant un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception des Produits par l’Acheteur.
3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement (avec la fourniture de son numéro de carte et la date d’expiration), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.